Découvrez les démarches à suivre pour construire votre terrasse en toute sérénité.
Vous rêvez d'une terrasse pour profiter des beaux jours à Grenoble ? Sachez que dans certains cas, la construction de cette dernière nécessite une autorisation d'urbanisme. Pour vous aider à y voir plus clair, nous vous présentons la réglementation en vigueur.
Tout d'abord, il est important de savoir si votre terrain se situe ou non dans une zone urbaine d'une commune couverte par un Plan Local d'Urbanisme (PLU) ou un Plan d'Occupation des Sols (POS). Vous devez également vérifier si votre terrain est situé dans un secteur protégé, tel que les sites patrimoniaux remarquables, les abords des monuments historiques, les sites classés ou en instance de classement, les réserves naturelles, les espaces ayant vocation à être classés dans le cœur d'un futur parc national, ou encore le cœur des parcs nationaux. Pour obtenir ces informations, n'hésitez pas à vous rendre en mairie.
Maintenant que vous avez toutes les informations nécessaires, passons en revue les différents cas de figure pour la construction de votre terrasse.
Cas général :
- Terrasse de plain-pied : vous n'avez besoin d'aucune autorisation d'urbanisme pour construire une terrasse de plain-pied, c'est-à-dire non surélevée ou très faiblement surélevée. Cependant, votre projet doit respecter les règles du PLU, même s'il n'est pas soumis à autorisation. Avant de commencer vos travaux, vous devez consulter en mairie le PLU ou le document d'urbanisme en tenant lieu.
- Terrasse surélevée : en zone urbaine d'une commune couverte par un PLU ou un document assimilé, et jusqu'à 40m², vous devez faire une déclaration préalable de travaux. Vous pouvez effectuer vos démarches pour remplir la déclaration préalable de travaux sur internet ou en utilisant un formulaire. Si votre terrasse surélevée fait plus de 40m², vous devez alors demander un permis de construire. Vous pouvez faire vos démarches sur internet ou en utilisant le formulaire de permis de construire.
Dans une commune non couverte par un plan local d'urbanisme, et pour une terrasse surélevée de 5m² à 20m², vous devez également faire une déclaration préalable de travaux. Si votre terrasse surélevée fait plus de 20m², vous devez alors demander un permis de construire.
Secteur protégé :
- Terrasse de plain-pied : une déclaration préalable de travaux est obligatoire pour une terrasse de plain-pied quelle que soit sa surface. Vous pouvez effectuer vos démarches pour remplir la déclaration préalable de travaux sur internet ou en utilisant un formulaire.
- Terrasse surélevée : le choix de l'autorisation d'urbanisme dépend de la situation de votre terrain et de la surface de votre construction. En zone urbaine d'une commune couverte par un PLU ou un document assimilé, et jusqu'à 40m², vous devez faire une déclaration préalable de travaux. Si votre terrasse surélevée fait plus de 40m², vous devez alors demander un permis de construire. Dans une commune non couverte par un plan local d'urbanisme, et pour une terrasse surélevée de 5m² à 20m², vous devez également faire une déclaration préalable de travaux. Si votre terrasse surélevée fait plus de 20m², vous devez alors demander un permis de construire.
Vous avez maintenant toutes les clés en main pour construire votre terrasse à Grenoble en toute sérénité. N'oubliez pas de vous renseigner auprès de votre mairie pour connaître les règles spécifiques à votre terrain et à votre projet.
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